
Mentions légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Office de Tourisme Cap Grand Nevers
Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC)
Palais ducal – Rue Sabatier
BP 818
58008 NEVERS CEDEX
France
Téléphone : 03 86 68 46 00
E-mail : contact@nevers-tourisme.com
Site internet : www.nevers-tourisme.com
Cap Grand Nevers assure la promotion et l’accueil touristiques du territoire de Nevers Agglomération. Depuis le 1er octobre 2025, la compétence tourisme est exercée sous la forme d’un EPIC.
Directeur de la publication : La Direction
Responsable de la rédaction : La Direction
Spécificité du secteur touristique :
Organisme inscrit au Registre National des Opérateurs de voyage et de séjours - Atout France: IM058260001
Numero SIRET : 98936998800013
TVA Intracommunautaire : FR89989369988
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Thuria
21 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
Tél. : 03 8812 66 17
3. Conception et réalisation
Conception, développement et intégration du site :
La Fabrique à site
5 Avenue Garibaldi, 21000 Dijon
33 (0)3 80 280 280
La Fabrique à Sites du tourisme en Bourgogne-Franche-Comté n'est pas une adresse physique d'agence, mais un outil de création de sites web régional géré par le CRT de Bourgogne-Franche-Comté.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, cartes, icônes, documents téléchargeables et éléments graphiques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Cap Grand Nevers ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à Cap Grand Nevers.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Cap Grand Nevers ou du titulaire des droits concernés, est interdite.
Les photographies et autres contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs auteurs et/ou ayants droit.
5. Responsabilité
Cap Grand Nevers s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi fiables, précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations publiées peuvent être modifiées, mises à jour ou devenir obsolètes. Cap Grand Nevers ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation de ces informations.
Les informations relatives aux horaires, tarifs, événements, disponibilités, conditions d’accueil ou prestations touristiques sont susceptibles d’évoluer. Il est recommandé aux internautes de vérifier les informations directement auprès des prestataires concernés avant leur déplacement.
Cap Grand Nevers ne peut être tenu responsable du contenu des sites internet externes accessibles par des liens présents sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif. Cap Grand Nevers n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
7. Données personnelles
Cap Grand Nevers accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site.
Les données éventuellement collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur le site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes formulées par les internautes et pour assurer les services proposés par Cap Grand Nevers.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Cap Grand Nevers et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires ou partenaires intervenant dans le traitement de la demande.
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation différente.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
Cap Grand Nevers
Palais ducal – BP 818
58008 Nevers Cedex
E-mail : contact@nevers-tourisme.com
Si vous estimez, après avoir contacté Cap Grand Nevers, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure de fréquentation ou à certaines fonctionnalités proposées aux internautes.
Selon leur finalité, certains cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lors de sa première visite, l’internaute peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés. Il peut également modifier ses choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.
Pour plus d’informations sur les cookies et la protection des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies.
9. Formulaires de contact
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre demande.
Les données transmises ne sont utilisées que dans le cadre de la finalité indiquée sur le formulaire.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels.
10. Accessibilité
Cap Grand Nevers s’efforce de rendre son site internet accessible au plus grand nombre et d’améliorer régulièrement son niveau d’accessibilité.
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions vous apporter une réponse ou une solution alternative.
Contact : contact@nevers-tourisme.com
11. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Pour toute question relative au fonctionnement du site, vous pouvez contacter Cap Grand Nevers à l’adresse suivante :
contact@nevers-tourisme.com
